Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
218.30.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 218.30; 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.
218.30.Dans les zones 3.2-1 et 3.2-2, les normes particulières suivantes s’appliquent à une enseigne au sol qui dessert le parc technologique :
une seule enseigne au sol est autorisée par zone pour identifier le parc technologique;
chaque enseigne est installée sur un lot distinct;
l’ensemble constitué de l’enseigne et de son support ne peut excéder une hauteur de 6,00 mètres et une aire maximale de 15 mètres carrés;
un aménagement paysager, d’une superficie minimale de 10 mètres carrés et constitué de gazon, d’arbres ou d’arbustes, doit être réalisé sous ou autour de l’enseigne au sol.

1995, R. 3501, a. 218.30.
218.30.Dans les zones 3.2-1 et 3.2-2, les normes particulières suivantes s’appliquent à une enseigne au sol qui dessert le parc technologique :
une seule enseigne au sol est autorisée par zone pour identifier le parc technologique;
chaque enseigne est installée sur un lot distinct;
l’ensemble constitué de l’enseigne et de son support ne peut excéder une hauteur de 6,00 mètres et une aire maximale de 15 mètres carrés;
un aménagement paysager, d’une superficie minimale de 10 mètres carrés et constitué de gazon, d’arbres ou d’arbustes, doit être réalisé sous ou autour de l’enseigne au sol.

1995, R. 3501, a. 218.30.